Transformation d’anciens bâtiments agricoles: la proposition du Conseil des Etats va trop loin

Le 19 janvier 2023, l’initiative paysage a organisé un événement spécial sur le thème du changement d’affectation des bâtiments hors zone à bâtir. De nombreux spécialistes en la matière se sont réunis pour écouter, présenter et échanger sur ce thème épineux de la révision de la LAT. Vous pourrez découvrir ici les présentations des expert·es invité·es ainsi qu’une galerie photo et les interviews vidéos de ces expert·es. 

Le Parlement est en train d’élaborer une révision de la Loi sur l’aménagement du territoire qui devrait enfin trouver une solution pour la construction hors zone à bâtir. La proposition acceptée par le Conseil des Etats ne satisfait pas l’Initiative paysage notamment sur un point: l’élargissement des possibilités de transformer des bâtiments agricoles inutilisés. Selon la nouvelle proposition de loi, tout bâtiment agricole inutilisé pourra très facilement être transformé en bâtiment d’habitation principal ou secondaire. Ce serait une catastrophe pour nos paysages. 400’000 bâtiments dispersés dans toute la Suisse qui, après transformation, sont souvent complétés par des infrastructures ultérieures: un parking ici, une terrasse là. L’imperméabilisation du sol augmenterait de façon disproportionnée. Sans parler des éventuels bâtiments agricoles construits récemment qui, avec cette modification de la loi, pourraient être transformés en appartements sur du sol très bon marché. 

Le 25 janvier 2023 la Commission pour l’environnement du Conseil national commencera la discussion de détail de cette révision. L’initiative paysage espère que les politicien·nes amélioreront la proposition de la Chambre haute et limiteront les possibilités de bétonnage de nos paysages, afin de garantir et de renforcer réellement le principe de séparation des zones, si important pour l’aménagement du territoire. C’est la seule façon d’atteindre l’objectif de stabilisation des bâtiments demandé par l’initiative et soutenu par les politiques. 

Afin d’apporter une contribution constructive et positive à la discussion, l’initiative paysage a donc invité des expert·es de l’aménagement du territoire, ainsi que des représentant·es des cantons pour discuter de la meilleure façon de traiter la conservation et la réaffectation de ces anciens bâtiments. 

Madame Blind, juriste chez espace suisse, a présenté la situation juridique actuelle, avec ses possibilités de construire et transformer déjà nombreuses. Monsieur Muggli, grand expert de l’aménagement du territoire, a illustré l’idée de l’Initiative paysage et pourquoi cette révision de la loi (LAT2) ne peut pas être considérée comme un contre-projet indirect valable. Deux représentants du Canton du Tessin, Monsieur Klainguti – Chef du service de l’Aménagement du territoire – et Monsieur Piezzi – député cantonal PLR et président de la Fondazione Valle Maggia territorio vivo – ont montré les solutions élaborées au Tessin pour sauver les rusticis mais aussi leurs paysages traditionnels. Enfin, Madame Papi, Cheffe du Service des constructions et de l’aménagement SeCA du canton de Fribourg, a apporté le point de vue de son canton sur la révision en cours.